Règlement (CEE) 457/90 du 22 février 1990 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne
Règlement (CEE) 457/90 du 22 février 1990 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne
Version24 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne |
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Version du 24 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: