RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
Version22 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif |
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