Règlement (CE) 1296/2004 du 12 juillet 2004
Règlement (CE) 1296/2004 du 12 juillet 2004Abrogé
Version17 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1296/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt Nam |
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Version du 17 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
considérant ce qui suit: