Règlement (CE) 865/1999 du 26 avril 1999 fixant la répartition entre les États membres des quotas des tomates destinées à la transformation pour la campagne 1999/2000
Règlement (CE) 865/1999 du 26 avril 1999 fixant la répartition entre les États membres des quotas des tomates destinées à la transformation pour la campagne 1999/2000Abrogé
Version28 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 865/1999 de la Commission du 26 avril 1999 fixant la répartition entre les États membres des quotas des tomates destinées à la transformation pour la campagne 1999/2000 |
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Version du 28 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2199/97(2), et notamment son article 6, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: