Règlement (CEE) 1588/71 du 23 juillet 1971
Règlement (CEE) 1588/71 du 23 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1588/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 relatif à la dénaturation du froment tendre |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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