Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 du 25 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide acétique, de l’acétate de calcium et du diacétate de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation des poissons
Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 du 25 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide acétique, de l’acétate de calcium et du diacétate de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation des poissons
Version16 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 de la Commission du 25 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide acétique, de l’acétate de calcium et du diacétate de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation des poissons |
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Version du 16 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: