Règlement (CEE) 2955/91 du 8 octobre 1991
Règlement (CEE) 2955/91 du 8 octobre 1991
Version9 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2955/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les montants des cotisations à la production, ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre |
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Version du 9 octobre 1991 • À jour
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