Règlement (CEE) 507/69 du 19 mars 1969 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices
Règlement (CEE) 507/69 du 19 mars 1969 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatricesAbrogé
Version24 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 507/69 de la Commission, du 19 mars 1969, relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices |
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Version du 24 mars 1969 • À jour
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