Règlement (CEE) 1464/89 du 26 mai 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 1464/89 du 26 mai 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1464/89 de la Commission, du 26 mai 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 mai 1989 • À jour
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