Règlement (CE) 693/2008 du 8 juillet 2008
Règlement (CE) 693/2008 du 8 juillet 2008
Version1 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 693/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit: