Règlement (CEE) 2186/74 du 20 août 1974
Règlement (CEE) 2186/74 du 20 août 1974Abrogé
Version25 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2186/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne l' application du régime des certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)