Règlement (CEE) 3558/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3558/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3558/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement le droit de douane applicable aux maquereaux et chinchards importés en provenance des autres États membres |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique [1], signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 59 paragraphe 4 de l'acte qui lui est joint,
[1] JO n L 73 du 27.3.1972, p. 5.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: