Règlement (CEE) 2293/82 du 19 août 1982
Règlement (CEE) 2293/82 du 19 août 1982Abrogé
Version20 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2293/82 de la Commission, du 19 août 1982, modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 1603/79 fixant les modalités de paiement d' une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre ́ |
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Version du 20 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1460/82 (4), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: