Règlement (CEE) 2171/78 du 14 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastiqué ni caoutchoutée de la position tarifaire 60
Règlement (CEE) 2171/78 du 14 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastiqué ni caoutchoutée de la position tarifaire 60Abrogé
Version19 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2171/78 de la Commission, du 14 septembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastiqué ni caoutchoutée de la position tarifaire 60.02, originaire de la Malaysia bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
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Version du 19 septembre 1978 • À jour
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