Règlement (CEE) 1749/88 du 21 juin 1988 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1749/88 du 21 juin 1988 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version22 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1749/88 de la Commission, du 21 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 22 juin 1988 • À jour
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