Règlement (UE) 2024/2492 du 23 septembre 2024
Règlement (UE) 2024/2492 du 23 septembre 2024
Version14 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser