Règlement (CEE) 666/92 du 17 mars 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 666/92 du 17 mars 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Version18 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 666/92 de la Commission, du 17 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 18 mars 1992 • À jour
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