Règlement délégué (UE) 526/2014 du 12 mars 2014
Règlement délégué (UE) 526/2014 du 12 mars 2014
Version9 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 526/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l'approximation d'écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d'ajustement de l'évaluation de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
—
[…] Dans ces conditions, il s'agit de savoir comment qualifier ces « vaccins » anti-covid et, notamment, si ces derniers peuvent recevoir la qualification de médicaments expérimentaux dans le cadre d'un essai thérapeutique au sens du règlement n°526/2014 du Parlement Européen.
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Version du 9 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012, et notamment son article 383, paragraphe 7, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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