Règlement (CEE) 2958/92 du 13 octobre 1992 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1991, détenus par les organismes stockeurs grecs

Version17 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 octobre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	14 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2958/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1991, détenus par les organismes stockeurs grecs

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Version du 17 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2958/92 du 13 octobre 1992 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1991, détenus par les organismes stockeurs grecsAbrogé

Sur le règlement :

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