Règlement (CE) 431/2005 du 16 mars 2005
Règlement (CE) 431/2005 du 16 mars 2005Abrogé
Version20 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 431/2005 de la Commission du 16 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) n° 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 20 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: