Règlement (CEE) 2490/85 du 2 septembre 1985
Règlement (CEE) 2490/85 du 2 septembre 1985
Version3 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2490/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 2466/85 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Version du 3 septembre 1985 • À jour
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