Règlement (CEE) 291/83 du 3 février 1983
Règlement (CEE) 291/83 du 3 février 1983Abrogé
Version7 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 291/83 de la Commission du 3 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2425/81 de la Commission établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches |
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Texte du document
Version du 7 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2674/82 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: