Règlement (CE) 1103/2000 du 25 mai 2000
Règlement (CE) 1103/2000 du 25 mai 2000Abrogé
Version29 mai 2000
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Version30 mars 2001
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Version28 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1103/2000 de la Commission du 25 mai 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1999 |
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Version du 28 février 2009 • À jour
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