Règlement (CE) 46/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CE) 46/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version19 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 46/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 19 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: