Règlement (CEE) 3556/88 du 14 novembre 1988
Règlement (CEE) 3556/88 du 14 novembre 1988Abrogé
Version20 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3556/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie |
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Version du 20 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4088/87 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1987, DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE PREFERENTIELS A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL, DE JORDANIE ET DU MAROC ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3551/88 ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :