Règlement (CE) 1474/2007 du 13 décembre 2007
Règlement (CE) 1474/2007 du 13 décembre 2007Abrogé
Version17 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles |
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Version du 17 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: