Règlement (CEE) 1690/78 du 18 juillet 1978 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 1690/78 du 18 juillet 1978 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version20 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1690/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 20 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1974 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :