Règlement (CEE) 3040/79 du 20 décembre 1979 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plombAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3040/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3029/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT FIXATION POUR L ' ANNEE 1980 DES CONTINGENTS QUANTITATIFS COMMUNAUTAIRES A L ' EXPORTATION POUR CERTAINS RESIDUS ET CENDRES DE CUIVRE AINSI QUE POUR CERTAINS DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE , D ' ALUMINIUM ET DE PLOMB ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
CONSIDERANT LA NECESSITE DE PREVOIR UN MODE DE GESTION SOUPLE ET FLEXIBLE POUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE QUI PERMETTE D ' ASSURER L ' ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES EXPORTATEURS AUX CONTINGENTS JUSQU ' A LEUR EPUISEMENT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :