Règlement (CEE) 3787/89 du 15 décembre 1989
Règlement (CEE) 3787/89 du 15 décembre 1989Abrogé
Version18 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3787/89 de la Commission du 15 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2806/71 établissant des règles complémentaires relatives à l'octroi de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3707/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: