Règlement (CE) 2469/98 du 9 novembre 1998 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise
Règlement (CE) 2469/98 du 9 novembre 1998 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise
Version18 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2469/98 du Conseil du 9 novembre 1998 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise |
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Version du 18 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, en liaison avec l'article 228, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: