RÈGLEMENT (CE) 1949/97 du 7 octobre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
RÈGLEMENT (CE) 1949/97 du 7 octobre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version8 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1949/97 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 octobre 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)