Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826
Version24 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1020 de la Commission du 23 juin 2016 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826 |
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Version du 24 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: