Règlement (CEE) 681/75 du 4 mars 1975
Règlement (CEE) 681/75 du 4 mars 1975Abrogé
Version23 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 681/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 948/70 établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers |
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Version du 23 mars 1975 • À jour
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