Rectificatif au règlement (CEE) n 3793/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1989/1990 (JO n L 367 du 16.12.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3793/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1989/1990 (JO n L 367 du 16.12.1989)
Version9 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3793/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1989/1990 (JO n L 367 du 16.12.1989) |
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