Règlement d'exécution (UE) 1239/2014 du 19 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1239/2014 du 19 novembre 2014Abrogé
Version23 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1239/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 716/2013 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Version du 23 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 24, paragraphe 3 et son article 27,
considérant ce qui suit: