Règlement (CEE) 1396/77 du 28 juin 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1396/77 du 28 juin 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version29 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1396/77 de la Commission, du 28 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 29 juin 1977 • À jour
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