RECTIFICATIF A :# REGLEMENT ( CEE ) NO 2228/91 DE LA COMMISSION, DU 26 JUIN 1991, FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1999/85 RELATIF AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
RECTIFICATIF A :# REGLEMENT ( CEE ) NO 2228/91 DE LA COMMISSION, DU 26 JUIN 1991, FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1999/85 RELATIF AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Version24 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# REGLEMENT ( CEE ) NO 2228/91 DE LA COMMISSION, DU 26 JUIN 1991, FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1999/85 RELATIF AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF |
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