Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 du 21 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 du 21 novembre 2016
Version22 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 de la Commission du 21 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Burrata di Andria (IGP)] |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: