Règlement (CE) 922/97 du 20 mai 1997
Règlement (CE) 922/97 du 20 mai 1997Abrogé
Version27 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 922/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: