Règlement (CEE) 3521/83 du 12 décembre 1983
Règlement (CEE) 3521/83 du 12 décembre 1983Abrogé
Version18 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3521/83 du Conseil du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait |
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Version du 18 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 para- graphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: