Règlement (CEE) 3364/89 du 9 novembre 1989
Règlement (CEE) 3364/89 du 9 novembre 1989
Version13 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3364/89 de la Commission, du 9 novembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 13 novembre 1989 • À jour
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