Règlement (CEE) 459/82 du 26 février 1982 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 459/82 du 26 février 1982 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version27 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 459/82 de la Commission, du 26 février 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 27 février 1982 • À jour
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