Règlement (CEE) 2567/80 du 7 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97

Version11 octobre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 octobre 1980

Date de signature :	7 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2567/80 de la Commission, du 7 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97.04 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 11 octobre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2567/80 du 7 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97Abrogé