Règlement d’exécution (UE) 2023/1 du 21 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2023/1 du 21 décembre 2022
Version23 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1 de la Commission du 21 décembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salers» (AOP)] |
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Décision • 1
—
[…] Toutefois, il ressort du règlement de fonctionnement n°2023-1 accepté au moment de la signature du contrat d'accueil que la famille s'est engagée à régler au minimum le volume d'heures mensuelles qu'elle a choisi et que la résiliation du contrat est soumise à une période de préavis.
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Texte du document
Version du 23 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: