Règlement (CE) 575/2008 du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Règlement (CE) 575/2008 du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Version20 juin 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 575/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: