Règlement (CE) 1010/2006 du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1010/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres |
Décisions • 2
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1010/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains Etats membres ;
Rejet —
[…] Vu le règlement CE n° 1010/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains Etats membres ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: