Règlement (CE) 2047/98 du 25 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 2047/98 du 25 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version26 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2047/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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Version du 26 septembre 1998 • À jour
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