Règlement (CEE) 820/85 du 28 mars 1985
Règlement (CEE) 820/85 du 28 mars 1985
Version1 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 820/85 de la Commission, du 28 mars 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-184/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne (C-184/02) et République de Finlande (C-223/02) contre Parlement européen et…
—
[…] «La présente directive s'applique aux travailleurs mobiles employés par des entreprises établies dans un État membre et participant à des activités de transport routier couvertes par le règlement (CEE) n° 820/85 ou, à défaut, par l'accord AETR.
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Version du 1 avril 1985 • À jour
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