Règlement (UE) 581/2011 du 8 juin 2011
Règlement (UE) 581/2011 du 8 juin 2011Abrogé
Version1 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 581/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie |
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Version du 1 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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