Règlement (CEE) 3790/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3790/92 du 28 décembre 1992
Version29 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3790/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 3437/92 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)